03 · Données personnelles

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Cette politique explique quelles données peuvent être traitées lors de l’utilisation de dornexel.com, pour quelles finalités, avec quels destinataires, pendant quelle durée et quels droits peuvent être exercés. Pour les utilisateurs concernés dans l’Union européenne, le traitement est organisé en tenant compte du RGPD et des règles françaises applicables.

1. Champ d’application

La politique couvre les données traitées lors de la navigation, de la création éventuelle d’un compte, de la commande, du paiement, de la livraison, du retour, du service après-vente, d’une prise de contact ou d’une inscription volontaire à des communications marketing.

2. Données collectées et moyens techniques, y compris les cookies

Selon l’action réalisée, les données peuvent comprendre le nom, l’adresse de livraison ou de facturation, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de commande, les références de paiement nécessaires à la transaction, les échanges avec le service client, l’adresse IP, le type de navigateur, des identifiants de session et des données techniques de navigation.

Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour le panier, la session, la sécurité, les préférences, la mesure d’audience ou, après consentement lorsque celui-ci est requis, certaines fonctions de personnalisation ou de marketing.

3. Utilisation des informations, bases légales et partage

• Exécution du contrat : traiter la commande, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements et le service après-vente.
• Consentement explicite : gérer l’inscription à une newsletter, des communications marketing ou les traceurs non essentiels lorsque le consentement est requis.
• Obligation légale : conserver ou traiter certaines données pour les obligations fiscales, comptables, réglementaires, de lutte contre la fraude ou de réponse à une demande légalement fondée.
• Intérêt légitime : sécuriser le site, prévenir les abus et la fraude, améliorer l’expérience et analyser le fonctionnement du service, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.

Les données peuvent être partagées uniquement dans la mesure nécessaire avec des prestataires intervenant dans le paiement, l’hébergement, la sécurité, le support technique, la logistique, l’analyse ou les services demandés. Elles peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’exige.

4. Conservation des données et gestion du consentement aux cookies

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, aux obligations légales applicables et à la gestion d’éventuelles réclamations. Les données de commande et de facturation peuvent être conservées pendant les durées imposées par les règles comptables ou fiscales. Les données utilisées uniquement sur la base du consentement ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité annoncée.

Pour les visiteurs identifiés comme situés en France ou dans l’Espace économique européen, un module de gestion du consentement doit être affiché avant le dépôt de traceurs non essentiels. Il doit permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs, puis de retirer ou modifier le choix. Les traceurs strictement nécessaires au panier, à la sécurité ou à la fourniture du service demandé peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’une exemption légale s’applique.

5. Droits des utilisateurs

Selon les conditions prévues par le RGPD et le droit applicable, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque ce droit s’applique, ou s’opposer à certains traitements. Elle peut retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement réalisé avant le retrait.

Une personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. En France, l’autorité de référence est la CNIL.

6. Droit applicable au traitement et transferts

Lorsque le RGPD s’applique, chaque finalité doit reposer sur une base légale appropriée. Les traitements concernant des utilisateurs du marché français sont également organisés en tenant compte des règles françaises applicables en matière de protection des données et de communications électroniques. Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, les mécanismes de transfert et garanties requis par le droit applicable doivent être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au service sont utilisées pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation. Les données de paiement sont traitées dans l’environnement des prestataires de paiement concernés selon les standards de sécurité applicables à leurs services.

8. Contact relatif aux données