02 · Vente

Conditions générales de vente – CGV

Les présentes CGV s’appliquent aux achats réalisés sur dornexel.com pour une livraison couverte par les politiques du site. Elles complètent les informations figurant sur les fiches produit, dans le panier et au moment du paiement.

1. Introduction et champ d’application

Les CGV encadrent l’accès au service de vente en ligne, la présentation des produits, la passation des commandes, le paiement et les obligations liées à l’achat. Pour les consommateurs ciblés en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation et les règles européennes applicables restent applicables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.

2. Compte utilisateur et responsabilité liée au site

La création d’un compte n’est requise que si cette fonction est proposée pour le parcours concerné. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées de contact et les éléments nécessaires à la commande. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants lorsqu’un compte est utilisé.

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, sécurité ou incident technique. Les informations essentielles relatives à une commande déjà conclue restent traitées selon les droits applicables et les politiques correspondantes.

3. Produits, stock et information sur les prix

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité connus sont indiqués sur la fiche produit. Le stock peut évoluer entre la consultation et la validation de la commande. En cas d’indisponibilité constatée après paiement, le client est informé et la somme correspondant au produit indisponible est remboursée selon le moyen de paiement utilisé.

Une erreur manifeste de prix, de description ou de saisie peut être corrigée. Lorsqu’elle affecte une commande, le client est informé avant l’exécution concernée et les solutions permises par le droit applicable sont proposées.

4. Commande et paiement

Le parcours d’achat comprend généralement la sélection du produit, l’ajout au panier, la vérification du panier, la saisie de l’adresse, le choix de la livraison, le choix du paiement, la consultation des politiques utiles puis la validation de la commande. La monnaie utilisée est l’euro (€).

Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express, sous réserve qu’ils soient effectivement affichés au moment du paiement. Les détails sont décrits dans Moyens de paiement et sécurité.

5. Transport

Les délais, frais, zones desservies, traitement de commande, transporteurs, suivi et règles relatives à l’adresse sont décrits dans la Politique de livraison et frais d’expédition. Cette section prévaut pour les paramètres de livraison.

6. Annulation de commande

Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation. Après expédition, l’interception logistique peut ne plus être possible et le client peut utiliser les mécanismes de rétractation ou de retour applicables. Les modalités figurent dans Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retour et remboursement

Le service commercial de retour prévoit une demande dans les 26 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions applicables. Le détail des conditions, frais, étapes et remboursements figure dans la Politique de retour et de remboursement. Le droit légal de rétractation applicable en France reste distinct.

8. Confidentialité et protection des données

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité ou aux obligations légales sont traitées selon la Politique de confidentialité et protection des données personnelles. Les règles relatives aux traceurs figurent également dans la Politique relative aux cookies.

9. Litiges et droit applicable

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les présentes CGV sont interprétées sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne applicables. En cas de difficulté, une réclamation peut d’abord être adressée au service client. À défaut de résolution amiable, les recours ouverts par les règles françaises et européennes applicables restent disponibles.

10. Modification des conditions de service

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du service, des méthodes de paiement, des règles de livraison, de la réglementation ou des pratiques du site. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment où la commande est conclue, sauf disposition impérative contraire.

11. Limitation de responsabilité

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de réduire un droit légal qui ne peut pas être limité. Dornexel n’est pas responsable des conséquences résultant d’une utilisation contraire aux instructions du produit, d’informations volontairement erronées fournies par l’utilisateur ou d’un événement extérieur dans la mesure permise par le droit applicable. Les obligations relatives à la conformité, à la livraison et au remboursement restent régies par les règles impératives applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus originaux du site sont protégés lorsqu’un droit de propriété intellectuelle leur est applicable. Leur reproduction, modification ou exploitation commerciale nécessite un droit ou une autorisation valable. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

13. Contact